L’assurance emprunteur est souvent méconnue du grand public, bien qu’elle soit obligatoire lors d’un prêt immobilier en France. Pourtant, cette protection apporte une sécurité financière et permet de sécuriser le remboursement du crédit en cas d’imprévu.
Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
Pour savoir ce qu’est une assurance emprunteur, c’est une garantie qui s’ajoute au crédit immobilier. Elle couvre le consommateur face à différents risques pouvant survenir tout au long de la durée de son projet immobilier. Ces événements peuvent tout aussi bien concerner des problèmes de santé, qu’une incapacité temporaire ou permanente à travailler.
Lorsqu’un client contracte un crédit auprès d’un établissement financier, il doit souscrire également une assurance emprunteuron. Celle-ci garantit la prise en charge du remboursement du crédit (ou d’une partie), selon les termes du contrat, en cas de sinistres déclarés. Le taux d’assurance appliqué varie en fonction du profil de l’emprunteur (âge, profession, état de santé).
Les garanties incluses dans l’assurance emprunteur
Une assurance emprunteur comprend plusieurs garanties permettant de répondre à divers scénarios :
- Décès : en cas de décès de l’emprunteur, ses héritiers n’auront pas à rembourser le solde du crédit restant. L’établissement financier sera indemnisé directement par l’assureur.
- Invalidité ou incapacité permanente : en cas d’invalidité permanente suite à une maladie ou un accident, l’assurance prendra en charge tout ou partie des échéances du crédit jusqu’à la fin de la période définie au contrat.
- Incapacité temporaire de travail : en cas d’incapacité momentanée pour cause de santé ou d’accident, l’assurance emprunteur se charge du remboursement mensuel du prêt, selon les limites prévues par le contrat.
- Perte d’emploi : lors d’une situation de chômage involontaire, l’assurance peut prendre en charge partiellement les mensualités du crédit pendant une durée déterminée par le contrat.
Souscrire à une assurance emprunteur : les étapes principales
Pour adhérer dans une assurance emprunteur, plusieurs étapes doivent être suivies :
Comparer les offres
L’emprunteur dispose du droit de choisir l’assureur de son choix, et ce même s’il souhaite retenir un autre créancier que celui qui lui accorde le crédit immobilier. Il est conseillé de comparer les tarifs, les garanties proposées ainsi que les exclusions de couverture avant de s’y engager.
Répondre au questionnaire médical
Il est demandé à l’emprunteur de répondre à un questionnaire médical permettant d’évaluer les risques liés à son état de santé. Ces informations aideront l’assureur à fixer le tarif en fonction des garanties souhaitées. Il est important de remplir ce questionnaire avec sérieux, car en cas de sinistre, ces données seront vérifiées et pourraient engendrer la nullité du contrat.
Fournir les pièces justificatives
Parmi les documents nécessaires à la souscription d’une assurance emprunteur figurent :
- Une pièce d’identité valide,
- Un justificatif de domicile,
- Des fiches de paie récentes ou certificats de travail.
Analyser les conditions générales et particulières du contrat
Avant toute signature, il convient d’étudier les modalités du contrat propres à chaque assureur. Les conditions générales précisent les détails des garanties et des exclusions tandis que les conditions particulières concernent le client directement (montant de prime, délai de carence…).
Bon à savoir : la délégation d’assurance
La loi Lagarde permet aux emprunteurs de choisir une autre solution d’assurance emprunteur que celle proposée par leur établissement prêteur, notamment lorsqu’ils recherchent des couvertures complémentaires non-incluses dans le contrat de groupe offert par la banque. Cette possibilité est appelée délégation d’assurance.
La délégation d’assurance présente l’avantage de pouvoir bénéficier de garanties plus adaptées au profil de l’emprunteur, souvent à un tarif inférieur. Pour pouvoir exercer ce droit, il faut que les garanties proposées soient équivalentes à celles du contrat initial.
Changer son assurance emprunteur en cours de prêt : quelles conditions ?
Depuis 2010, l’amendement Bourquin donne la possibilité aux consommateurs de changer leur assurance emprunteur chaque année, sous certaines conditions :
- Le nouveau contrat doit offrir des garanties équivalentes,
- L’ancien assureur doit être informé au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat.
Il s’agit ainsi d’une occasion pour les emprunteurs de renégocier leurs conditions d’assurance et profiter d’éventuels tarifs plus intéressants ou garanties plus étendues auprès d’un autre assureur… sans trop attendre !
