Un médecin suit la santé d’un patient à l’aide d’un dossier médical. Quand le patient change de médecin, il doit donner les informations nécessaires à son nouveau médecin. Il a le droit de demander son dossier médical. Comment procéder ? Pour pouvoir consulter votre dossier médical, voici ce qu’il faut faire…
Que dit la loi sur les dossiers médicaux ?
Selon la loi, un patient ou ses représentants (une autre personne) ont accès à son dossier médical. Ce dossier peut inclure les informations de facturation, les résultats des tests médicaux, les notes du médecin, les rapports de laboratoire et plus encore.
Pourquoi cette demande ? Les raisons les plus courantes sont : les patients déménagent dans une autre région (De la France vers le Québec par exemple) et souhaitent la continuité des soins avec leurs dossiers, ils changent de médecin, ils sont impliqués dans un litige ou les fournisseurs de soins de santé peuvent prendre leur retraite ou fermer leur cabinet.
Conserver une copie de votre dossier médical peut également vous aider à repérer les erreurs qui vous feront économiser de l’argent et même votre vie.
Comment demander son dossier médical ?
Le patient a le droit de demander leur dossier. D’autres personnes peuvent également demander des dossiers au nom d’un patient. Il s’agit notamment d’un parent, d’un tuteur légal, d’un avocat du patient ou d’un soignant avec un mandat écrit du patient.
Un établissement de soins ou un professionnel de santé peut avoir des formulaires spéciaux pour autoriser les représentants à obtenir un dossier médical.
Un avocat aurait toujours besoin d’une autorisation médicale signée pour obtenir le dossier médical d’un client auprès de n’importe quel fournisseur de soins de santé.
Quelles manières de consulter son dossier médical ?
La plupart des établissements de soins et de professionnels de santé ont un processus similaire pour demander un dossier médical. Au Québec ou en France, cela commence généralement par une demande écrite ou une visite en personne.
Il suffit d’appeler le fournisseur de soins de santé et de demander une copie du dossier et de le récupérer, après avoir signé une décharge.
S’ils veulent qu’ils soient envoyés par la poste ou s’ils les récupèrent dans un hôpital, ils devront d’abord signer un formulaire d’autorisation médicale.
Certains dossiers que les patients peuvent vouloir demander sont les résultats des tests, les rapports de chirurgie, les notes du médecin, les résumés de sortie et les rapports des spécialistes.
Des copies électroniques peuvent être disponibles sous forme de DVD, de CD, de clés USB ou d’e-mails sécurisés, et les patients peuvent demander l’un de ces formats. Sinon, un envoi direct par la poste reste possible. Vous pouvez l’adresser chez vous, à votre bureau ou au bureau de votre nouveau médecin.
Comment procéder en cas de refus de consultation ?
En général, si une information peut entraîner un préjudice pour le patient, un établissement ou un professionnel peut refuser la demande pour récupérer le dossier médical.
Toutefois, si ce n’est pas le cas, mais que l’établissement refuse quand même la consultation, il existe d’autres possibilités.
Si c’est une entité privée qui refuse, vous pouvez recourir aux aides sociales. Dans ce cas, solliciter la contribution d’un comité ou d’une association d’aides aux malades comme l’AVAC valorisent vos droits.
Si un établissement de santé publique refuse votre demande, les aides d’une commisiondm comme de la CADA ou un autre comité vous seront nécessaires. Dans le cas d’un second échec, vous avez le droit d’entamer une procédure judiciaire avec le motif « excès de pouvoir » après deux mois sans réponse de ce dernier commité.
