Orange est un groupe ou une société d’opérateur mobile qui se charge de la gestion de la connexion internet en France au même titre que sfr pour le téléphone mobile. L’accès aux offres proposées par cet opérateur est conditionné à la souscription à un abonnement qui a un délai de validité mentionné dans chaque forfait choisi. Étant un contrat comme tout autre on peut le résilier légitimement pour des raisons incluses dans le contrat. Par contre s’il y a résiliation sans que les clauses ne soient respectées, l’abonné sera contraint à un paiement de dommages et intérêt au service de orange mobile
Les conditions de résiliation
D’après les dispositions légales si vous avez un abonnement avec le réseau mobile orange et que vous désirez le résilier, il est primordial d’avoir connaissance de l’ensemble des clauses autorisant une résiliation parlant d’un contrat d’abonnement mobile avec cet opérateur. En premier plusieurs offres sont disponibles chez orange mobile notamment les forfaits internet . Il s’agit d’un service d’abonnement intéressant avec un forfait mobile sans engagement et d’autre part un autre avec engagement . Cet abonnement est une offre possible sans frais et peut être résilié à volonté sans délai. Ensuite il y a un autre type d’abonnement caractérisé par un engagement qui peut-être résilié à volonté dès qu’un délai de 24 mois est dépassé. Enfin le service orange mobile a une dernière offre qui s’ajoute cette fois à une option internet open qui peut cette fois-ci faire l’objet de résiliation après le dépassement d’un délai de 12 mois. Ainsi pour résilier votre contrat avec orange mobile la procédure consistera à adresser à orange une lettre écrite par courrier accompagnée d’une recommandation et d’un accusé de réception. La résiliation sera alors effective après un délai de 10 jours au moment où la lettre de résiliation parvient à l’opérateur à moins que le courrier stipule une autre date après ce délai. Il existe un modèle de lettre spécial dans ce cas
Les motifs de résiliation sans frais
Parmi les raisons qui puissent amener un client à vouloir résilier son abonnement figure la volonté de passer à un autre opérateur et donc de changer son fournisseur actuel orange . Il s’agit de l’activation du système de portabilité de votre numéro de téléphone. La procédure pour le faire est très simple il suffira au client de demander un relevé d’identité auprès de son opérateur . Ce relevé est appelé ROI qu’il obtiendra à travers une ligne dite mobile, ligne sur laquelle, par un appel téléphonique, il exprimera sa volonté de résiliation. L’appel est fait gratuitement sur une boîte de messagerie. Un sms mentionnant le ROI sera envoyé après le coup de fil. A la fin de ce processus le relevé présenté au nouvel opérateur permettra à celui-ci de procéder au changement du désormais ancien numéro. A ce moment officiellement le contrat fait en ligne sera résilié. Il existe également des motifs légaux de résiliation. Le premier peut être pour un voyage si orange n’assure pas la couverture de l’espace ou encore de la zone objet de votre destination mais également si le voyage sera fait pour une durée longue. D’autres raisons peuvent motiver la résiliation comme la survenance du décès de l’abonné, l’arrêt de travail pour congé maladie , un licenciement de l’abonné , un surendettement.
Les résiliations avec frais
Lorsque vous désirez procéder à une résiliation mais que vous n’avez pas un motif légal vous serez contraint à un paiement de frais. La loi dite chatel permet un encadrement de la facturation dans ce cas . Ainsi lorsque votre engagement à un forfait internet mobile est compris sur 12 mois, vous serez contraint à continuer le paiement jusqu’au 12ème mois si vous résiliez le contrat avant ce dernier mois-là. La configuration est la même jusqu’au douzième mois dans le cas où le forfait internet est souscrit pour 24 mois. Le quart du paiement légal sera inclus dans la suite des mois restants jusqu’au 24ème mois.
